REGLEMENT INTERIEUR
L’Association Axonais Killer 02
Rappel des textes de loi concernant l'airsoft
Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu
Le Premier Ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Vu la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le gouvernement français a saisi ladite commission :
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 121-41, et R.610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L.221-3 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joules et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.
Art.3 - L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.
Art.4 - L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer en caractères lisibles, visibles, et indélébiles, les deux mentions : "Distribution interdite aux mineurs" et "Attention : Ne jamais diriger le tir vers une personne".
Art.5 - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe :
1. Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret 2. Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du même code.
Art.6 - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République Française.
Fait à Paris, le 24 mars 1999
Par le Premier ministre
LIONEL JOSPIN
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le garde des sceaux, ministre de la justice
ELISABETH GUIGOU
Le ministre de l'intérieur
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre de la défense
ALAIN RICHARD
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
MARYLISE LEBRANCHU
Le secrétaire d'Etat à l'industrie
CHRISTIAN PIERRET
Chapitre 1 : Conditions générales
Article 1.1
Le règlement intérieur a pour vocation de compléter les statuts de l’association AK02 en définissant les règles de fonctionnement de l’association.
Article 1.2
Le règlement intérieur est porté à la connaissance des membres de l’association AK02 au moment de leur adhésion et demeure accessible à la consultation auprès du président de l’association.
Article 1.3
Le règlement intérieur peut faire l'objet de modifications en cours d'année, qui prendront effet dès qu'elles auront été acceptées par le Conseil d'administration.
Ces modifications seront portées le plus rapidement possible à la connaissance des adhérents.
Article 1.4
L'exercice annuel de l’association AK02 est calqué sur l'année civile. Il prendra effet le premier janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre.
Chapitre 2 : Adhésion à l’association AK02
Article 2.1
Toute personne, morale ou physique, qui souhaite adhérer à l’association, doit en faire la demande par écrit auprès du président de l’association, en y joignant le paiement de la cotisation en vigueur.
Article 2.2
L’adhérent accepte, sans restriction, le présent règlement intérieur. Tout le temps qu’il sera à jour de cotisation, il bénéficiera de l’assurance RC que l’association AK02 a souscrit auprès de la …………, garantissant à chaque adhérent une couverture des risques liés à la pratique de l'Airsoft.
Article 2.3
A la date de réception de la demande d’adhésion, le bureau dispose d'un délai de
quinze (15) jours pour indiquer au postulant son refus de l'accepter comme membre.
Il n'est pas tenu de motiver sa décision.
Article 2.4
L’adhésion d’un mineur est interdite au sein de l’association AK02, néanmoins un mineur peut participer à titre exceptionnel dans le cas où son tuteur légal est membre (et participant) de l’association AK02 et avec accord du président et des membres de l’association présents. Le tuteur légal devra mettre à disposition tous les équipements de protections (masque intégral « les lunettes seules sont interdites », gants, et tenue adéquate pour la pratique de l’airsoft). Le mineur présent pourra participer uniquement aux rencontres organisées entre les membres de l’association AK02 et sur un terrain privé. Pour les rencontres inter teams, les mineurs ne seront pas autorisés à participer.
Article 2.5 : Règlement de l’airsoft
L’airsoft est un jeu… cela parait évident, mais pourtant, il est bon de le rappeler, parfois. Comme tout jeu, il possède des règles, acceptées dans le monde entier. Bien sur, certaines règles peuvent être adaptées en fonction des terrains, des parties, des organisateurs.
Quoiqu’il en soit, par principe de base, les arbitres, ou à défaut les organisateurs, auront toujours raison !
N’oubliez jamais : l’airsoft est un jeu basé sur le fair-play et le respect !
2.5.1 Puissance des répliques :
Lors des parties, les répliques modifiées ("upgradées") sont autorisées dans certaines limites. La puissance des répliques est strictement définie comme telle :
Classe 1 : gbb, nbb et aep :330fps
classe 2 : aeg et gbbr :350fps
classe 3 : répliques bloquées en mode semi: 400fps
classe 4 : bolt à spring, gaz et électrique: 450fps
les distance de sécurité :
classe 1 : < 10m
classe 2 : > 10m
classe 3 : > 15m
classe 4 : > 20m
2.5.1.1. Autres types de matériels :
Tout autre type de lanceur que les répliques « airsoft » devra être soumis à l’approbation des organisateurs avant de pouvoir être utilisé en jeu. L’approbation sera conditionnée par la loi française en vigueur, la dangerosité de la réplique présentée et également le type de site sur lequel elle sera utilisée.
2.5.2. Organisation du terrain :
Le terrain sur lequel se déroule une partie est divisé en trois zones (neutre, de test et de jeu) dans lesquelles s'appliquent les règles courantes de l'airsoft. Ces zones devront avant chaque partie être balisées et reconnues par tous les joueurs présents et visibles pour toute personne extérieure.
2.5.3. La zone neutre :
Cette zone sera située légèrement à l'écart de la zone de jeu. C'est une zone protégée, les joueurs doivent y être en parfaite sécurité. Il est donc obligatoire de mettre les répliques en mode sécurité, chargeur retiré. Il est interdit de tirer dans la zone neutre, depuis la zone neutre, vers ou à travers la zone neutre. La zone neutre sera toujours signalisée et reconnue par tous les joueurs. Elle est exclusivement dédiée :
- à l'entreposage de tout le matériel que les joueurs n'utiliseront pas au cours de la partie
- au ravitaillement entre les parties (billes, batteries, eau, nourriture…)
- à accueillir les joueurs ne participant pas à un scénario en cours et les joueurs "out" qui attendront là leur retour en jeu.
Tout joueur qui revient dans la zone neutre en cours de partie est considéré comme éliminé.
2.5.4. La zone de test :
Elle sera pourvue de cibles d'entraînement et servira au réglage des répliques. Dans cette zone, on ne tire pas n'importe comment mais tous dans la même direction et les protections oculaires sont rigoureusement obligatoires.
2.5.5. La zone de jeu :
Là où se déroulera le jeu lui-même. Tout joueur se trouvant dans cette zone doit porter un masque de protection pour les yeux, et ce quelles que soient les circonstances, qu'il soit "actif" ou "out", embué ou pas. La seule zone où les protections ne sont pas obligatoires est la zone neutre.
Tout joueur qui franchit les limites de la zone de jeu est considéré comme "out" pour la partie en cours.
Les répliques upgradées devront en tout état de cause être signalées aux organisateurs. Des tests de puissance des répliques seront régulièrement effectués, avec les répliques présentées dans leurs conditions d’utilisation sur le terrain et avec des billes standard de 0,20 grammes. La puissance de la réplique sera évaluée sur la base d’une moyenne établie sur 3 mesures successives.
Par ailleurs, les joueurs sont invités à adapter le matériel qu’ils utilisent aux conditions de jeu et aux scénarii. L’organisation se réserve le droit le cas échéant de modérer ou d’interdire l’utilisation de certaines répliques si celles -ci sont inadaptées aux conditions de jeu (par exemple une réplique upgradée à 350fps utilisée en combat à courte distance)
A tout moment, les arbitres ou les organisateurs peuvent interdire à tout moment un lanceur s’ils le jugent dangereux.
On ne le rappellera jamais assez, l'airsoft est un jeu, les joueurs sont donc là pour s'amuser, dans le fair-play et la bonne humeur, et surtout pas pour se faire mal.
2.5.6. Règles de base :
Pour tout joueur se trouvant sur le terrain de jeu, il est interdit :
- d'enlever son masque de protection !
- de tirer vers la zone neutre ou à travers la zone neutre ou même depuis la zone neutre !!!
- de tirer à bout portant ou à bout touchant sur un adversaire, prévenir l'adversaire qu'il est "out" suffit amplement et assure une ambiance plus agréable.
- de porter atteinte de quelque façon que ce soit à l'intégrité des personnes, que ce soit par son comportement, son discours, ou tout autre type d'attitude dégradante.
Rappelons que nous ne sommes là que pour nous amuser, l'airsoft ne s'encombre ni de politique, ni de religion et encore moins d'idéologies !!!
De plus, dans la mesure du possible, il est fortement conseillé :
- de ne pas viser la tête si une autre partie du corps est visible, le cas échéant on déclare le joueur "out".
- de toujours bien identifier sa cible avant de tirer, afin d'éviter les "friendly shots" (c'est-à-dire toucher les membres de son équipe) et tout dégât collatéral (i.e. tirer sur les arbitres, observateurs ou sur un joueur se rendant vers la zone neutre).
2.5.7. Alcool et stupéfiants :
La consommation d'alcool ou/et de produits stupéfiants est strictement interdite sur le terrain de jeu, avant et pendant toute la journée de jeu. Tout joueur qui sera surpris entrain de consommer des substances illicite ou de l’alcool sera exclu sur le champ ainsi que sa team en cas de rencontre inter teams.
2.5.8. Promeneurs :
Si au cours d'une partie des personnes étrangères au jeu venaient à pénétrer sur la zone, les joueurs ont obligation de cesser immédiatement de jouer, d'enclencher la sécurité de leurs répliques et de signaler immédiatement la présence des promeneurs aux arbitres et organisateurs qui se chargeront de les informer.
La plus grande courtoisie est de rigueur par rapport à toute personne étrangère qui pourrait se présenter sur la zone de jeu !
Chapitre 3 : Cotisations
Article 3.1
Pour être membre de l’association AK02, il faut acquitter une cotisation annuelle. Son montant est fixé par le bureau et soumis à acceptation lors de l'assemblée générale ordinaire. Son montant est fixé pour l'année 2012 à XX euros (XX €) par adhérent.
Article 3.2
La première cotisation est payable dans un délai de quinze jours lors de l'inscription à l'assurance collective de l’association AK02, qui couvrira le nouvel adhérent jusqu'au 31 décembre de l’année en cours.
Article 3.3
Il ne sera pas admis de cotisation au prorata temporis. Si un adhérent quitte l’association en cours d'année, quelle qu'en soit la raison, il ne pourra prétendre au remboursement total ou partiel de sa cotisation annuelle, qui restera acquise à l’association.
Article 3.4
Si un membre est exclu de l’association AK02 par le bureau, son adhésion sera remboursée au prorata temporis de l'exercice restant à courir. Il recevra, après en avoir fait la demande par lettre recommandée auprès du trésorier de l’association AK02, un douzième (1/12) de sa cotisation par mois entier restant à courir jusqu'à la fin de l'exercice.
Chapitre 4 : Droit de Vote
Article 4.1
Chaque membre a droit de vote selon le principe "un adhérent = une voix". Seuls les
membres à jour de cotisation peuvent participer aux votes ou confier leur pouvoir à
un autre adhérent, lui-même à jour de cotisation, lors des assemblées générales
ordinaires et extraordinaires.
Articles 4.2
Les membres bienfaiteurs ne participent pas aux votes.
Article 4.3
Un adhérent ne pourra être porteur de plus de dix pouvoirs.
Chapitre 5 : Gestion financière et administrative
Article 5.1
Elle se fait sous la responsabilité du président et du trésorier, qui assureront la gestion et la présentation des comptes lors des assemblées générales.
Article 5.2
Tous les chèques émis par l’association AK02, devront obligatoirement être signés conjointement par le trésorier et le président (ou son délégué).
Article 5.3
Le bureau est composé, au maximum, de trois membres (un président, un trésorier et d’un secrétaire). Il se réunira deux fois par an et chaque fois que la situation l'exigera. Un membre du bureau sera considéré comme démissionnaire à la troisième absence consécutive sans motif valable (maladie ou accident).
Article 5.4
Toute intervention, déclaration ou divulgation d'informations au nom de l’association AK02, sans un accord du président ou de son délégué, sur tous les supports de communication (forums, presse écrite et orale, site internet, etc.), est formellement interdit.
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